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Initiation aux pratiques douanières
PROGRAMME
1. COMPRENDRE L’ORGANISATION DE LA DOUANE
- L’organisation des douanes
- Les statuts de commissionnaire en douane et de commissionnaire de transport
- Les principales règles dans les échanges vers l’U.E. et les Pays-tiers
2. IDENTIFIER LES OBLIGATIONS DECLARATIVES POUR LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES
- La DEB
3. LES DIFFERENTES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT
- Les procédures DELTA
- La procédure ECS—Export Control System
- La procédure ICS—Import Control System
- Les documents douaniers associés
- Les régimes économiques
4. LES FONDAMENTAUX EN DOUANE
Définir les règles d’origine d’un produit
- Définition
- Les accords préférentiels
- Les documents EUR1, ATR et FormA
Identifier l’espèce tarifaire
- Le Taric
- Le Système Harmonisé
Déterminer les valeurs à déclarer
- La valeur transactionnelle
- La valeur en douane
- La valeur statistique
- L’assiette TVA
La liquidation douanière
- Les droits de douane
- La TVA
- Calcul des droits de douane et taxes
Cas pratiques
Appréhender les fondamentaux en douane
Connaître les documents export et douaniers
Comprendre les demandes des transitaires et de l’administration des douanes
Personnel des services export
Assistantes commerciales
Acheteurs, commerciaux
Personnel ADV
Logisticiens, transporteurs
Interactivité avec présentation Powerpoint
Pédagogie communicative et participative
Etudes de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide
Remise d’un support pédagogique
1 jour
Le 05 Avril 2012
Le 08 Novembre 2012
A PARIS
Formation réalisable en intra-entreprise (sur mesure)
600 €/participant
en inter-entreprise