PROGRAMME

1. COMPRENDRE L’ORGANISATION DES DOUANES ET LA LEGISLATION

• Les missions de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)
• L’Union Douanière à Bruxelles (DG XXI)
• La DGDDI française
• Les sources de la législation française
  • Les recommandations de l’OMD
  • Le code des douanes communautaires
  • Les avis aux importateurs/exportateurs
  • Le code des douanes national
  • Les sources complémentaires (JOCF, JORF, BOD, BOI…)
  • Les banques de ressources disponibles
• La lutte contre la contrefaçon et la protection du consommateur
  • Les sources de contrefaçon de produits
  • Les nouvelles contrefaçons
  • Le dispositif réglementaire et les sanctions
  • Les normes

2. SE FAMILIARISER AVEC LES DOCUMENTS COMMERCIAUX LIES AUX OPERATIONS DOUANIERES

• Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
• Les accords de préférences avec certains pays
• Les documents justificatifs de ces accords
• La facture et les mentions obligatoires
• Le certificat et la déclaration d’origine sur facture
• Les cas de dispense de ces documents

3. METTRE EN OEUVRE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT D’UN PRODUIT

• Qui peut dédouaner une marchandise ?
• L’acheminement d’une marchandise sous transit douanier (NSTI/TIR)
• La procédure de droit commun
• La procédure domiciliée
• Les régimes douaniers directs et suspensifs
• La déclaration de dédouanement (DAU)
• Le régime de franchises TVA (AI2)
• Preuve de sortie du territoire communautaire

4. DEFINIR LES REGLES D’ORIGINE D’UN PRODUIT

• L’origine de droit commun
• Les origines préférentielles
• Les pays bénéficiant des règles préférentielles
• Les documents certifiant le couple origine/produit
• Le classement d’origine fait par les douanes (RCO)

5. IDENTIFIER L’ESPECE ET LA VALEUR EN DOUANE D’UN PRODUIT

• Le tarif douanier et la recherche d’un produit (cas pratiques)
• Déterminer l’assiette des droits et taxes
• Les règles du classement tarifaire
• La valeur en douane (règlement communautaire)
• Cas pratique d’une liquidation douanière avec calcul des droits et taxes
• La décision d’achat au regard des droits et taxes sur le produit

6. RECENSER LES PRINCIPAUX LIGITES ET LEURS REGLEMENTS

• Bien connaître la taxation pour éviter les litiges
• Le pouvoir des agents des douanes
• Le déroulement des contrôles douaniers
• Les sanctions, recours et les preuves à apporter
• Le compromis