PROGRAMME

1. DEFINIR LE STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

• Le schéma général
• Intérêt de ce nouveau statut communautaire
• Le choix du certificat
  • OEA1 : simplifications douanières
  • OEA2 : sécurité et sûreté
  • OEA3 : simplifications douanières / sécurité et sûreté
  • Leurs caractéristiques

2. LA SECURISATION DES FRETS

• Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le monde
• Programme CSI mis en place par les Etats-Unis
• Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes
• Renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale
• Règlement communautaire sur le renforcement de la « sûreté/sécurité »
• Décret national relatif à la sûreté du fret aérien

3. LE « CUSTOM SECURITY PROGRAM » DE L’UNION EUROPEENNE

• La modernisation du Code des Douanes Communautaire
• Le projet communautaire « e-custom »
• Le règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d’OEA

4. APPREHENDER LES CONDITIONS D’OCTROI ET MODALITES DE DELIVRANCE DU STATUT

• Le statut communautaire d’OEA
• Les modalités d’application pour la France
• La procédure d’accréditation mise en place par les Douanes Françaises
• Le contenu de la procédure
• Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur
• Le dépôt de la demande par téléprocédure
• La procédure d’audit réalisée par le SRA (Service d’Audit Régional)

5. SE PREPARER A L’AUDIT

• La procédure d’audit, les étapes
• Les documents requis
• Les contrôles à mettre en place
• Les points de vigilance
• Les erreurs à éviter

6. BENEFICIER DES AVANTAGES LIES AU STATUT D’OEA

• Accès facilité pour certaines opérations
• Taux réduits de contrôle
• Transmissions d’informations réduites
• Garantie de qualité et de fiabilité
• Le mode de représentation en douane des « commissionnaires agréés en douane »
• La co-responsabilité entre l’entreprise et le prestataire de dédouanement envers l’administration douanière
• Les incidences en matière d’assurance des marchandises transportées « sur facultés »