Initiation aux pratiques douanières

PROGRAMME

1. COMPRENDRE L’ORGANISATION DE LA DOUANE

• L’organisation des douanes
• Les statuts de commissionnaire en douane et de commissionnaire de transport
• Les principales règles dans les échanges vers l’U.E. et les Pays-tiers

2. IDENTIFIER LES OBLIGATIONS DECLARATIVES POUR LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES

• La DEB

3. LES DIFFERENTES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

• Les procédures DELTA
• La procédure ECS—Export Control System
• La procédure ICS—Import Control System
• Les documents douaniers associés
• Les régimes économiques

4. LES FONDAMENTAUX EN DOUANE

Définir les règles d’origine d’un produit

• Définition
• Les accords préférentiels
• Les documents EUR1, ATR et FormA

Identifier l’espèce tarifaire

• Le Taric
• Le Système Harmonisé

Déterminer les valeurs à déclarer

• La valeur transactionnelle
• La valeur en douane
• La valeur statistique
• L’assiette TVA

La liquidation douanière

• Les droits de douane
• La TVA
• Calcul des droits de douane et taxes

Cas pratiques