Le Brexit et ses conséquences douanières

1. COMMENT SE PREPARER AU BREXIT

• Accord de retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne ?
• Schéma des différentes possibilités entre le RU et l’UE
• Les règles douanières de l’OMC (organisation mondiale du commerce)
• Les obligations de formalités douanières import/export entre le RU et l’UE
• La « check-list » des différentes vérifications « douanières » que l’entreprise doit réaliser dans ses relations commerciales entre l’UE et le RU
• L’ouverture par l’entreprise d’un « compte Prodou@ne » sur le site Internet dédié de l’administration DGDDI et création d’un n° EORI

2. LES FONDAMENTAUX REGLEMENTAIRES DOUANIERS

• L’espèce tarifaire douanière de l’OMD (organisation mondiale des douanes) et de l’Union douanière
• La méthodologie des classements douaniers des marchandises et du tarif douanier
• Les principes douaniers de l’origine d’une marchandise
  • Origine non préférentielle ;
  • Origine préférentielle.
• Les accords préférentiels tarifaires douaniers actuellement en vigueur entre l’UE et un certain nombre de pays dans le monde
• Les documents matérialisant l’origine des marchandises ainsi que le process dématérialisé avec l’administration des douanes
• Les obligations douanières en matière de valeur déclarative
• Le principe de calcul d’une liquidation en douane des droits et taxes à l’importation dans l’UE
• Spécificité des « Biens à double usage » et mise en place d’une « licence-OGEL » par l’administration anglaise

3. LES FORMALITES DECLARATIVES DES MARCHANDISES ENTRE L’UE et LE RU

• La sous-traitance des opérations déclaratives en douane par un prestataire externe
• Le statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré »
• Les modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise
• L’importance juridique de la déclaration en douane « DAU » et les obligations de l’entreprise face à l’administration des douanes
• Les informations importantes de « l’ordre de dédouanement » auprès du prestataire

4. SYNTHESE DE LA FORMATION

-* Tour de table avec les stagiaires