1. COMMENT SE PREPARER AU BREXIT

  • Accord de retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne ?
  • Schéma des différentes possibilités entre le RU et l’UE
  • Les règles douanières de l’OMC (organisation mondiale du commerce)
  • Les obligations de formalités douanières import/export entre le RU et l’UE
  • La « check-list » des différentes vérifications « douanières » que l’entreprise doit réaliser dans ses relations commerciales entre l’UE et le RU
  • L’ouverture par l’entreprise d’un « compte Prodou@ne » sur le site Internet dédié de l’administration DGDDI et création d’un n° EORI

2. LES FONDAMENTAUX REGLEMENTAIRES DOUANIERS

  • L’espèce tarifaire douanière de l’OMD (organisation mondiale des douanes) et de l’Union douanière
  • La méthodologie des classements douaniers des marchandises et du tarif douanier
  • Les principes douaniers de l’origine d’une marchandise
    • Origine non préférentielle ;
    • Origine préférentielle.
  • Les accords préférentiels tarifaires douaniers actuellement en vigueur entre l’UE et un certain nombre de pays dans le monde
  • Les documents matérialisant l’origine des marchandises ainsi que le process dématérialisé avec l’administration des douanes
  • Les obligations douanières en matière de valeur déclarative
  • Le principe de calcul d’une liquidation en douane des droits et taxes à l’importation dans l’UE
  • Spécificité des « Biens à double usage » et mise en place d’une « licence-OGEL » par l’administration anglaise

3. LES FORMALITES DECLARATIVES DES MARCHANDISES ENTRE L’UE et LE RU

  • La sous-traitance des opérations déclaratives en douane par un prestataire externe
  • Le statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré »
  • Les modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise
  • L’importance juridique de la déclaration en douane « DAU » et les obligations de l’entreprise face à l’administration des douanes
  • Les informations importantes de « l’ordre de dédouanement » auprès du prestataire

4. SYNTHESE DE LA FORMATION

-* Tour de table avec les stagiaires

Objectifs
Permettre aux entreprises qui ne réalisent que des échanges commerciaux « Intra-UE » de pouvoir se préparer dans les meilleures conditions aux obligations douanières qui découleront du Brexit entre l’UE et le RU
Public concerné

Responsable Supply Chain


Personnel des services administration des ventes et administration des achats


Commerciaux


Personnels administratifs

Pré-requis
Maîtrise de la langue française
Méthodes pédagogiques

Interactivité avec présentation Powerpoint


Pédagogie communicative et participative


Remise d’un support pédagogique

Durée et dates

1 journée


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Toutes nos formations sont également réalisables en intra-entreprise (sur mesure)

Intervenant
Consultant-formateur, expert en douane
Sanction de la formation
Attestation de présence
Evaluation de la formation

Grille d’auto-positionnement en début et en fin de formation


Evaluation à chaud

Coût H.T.

700 € H.T./participant en inter


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