PROGRAMME
1. DEFINIR LE STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)
- Le schéma général
- Intérêt de ce nouveau statut communautaire
- Le choix du certificat
- OEA1 : simplifications douanières
- OEA2 : sécurité et sûreté
- OEA3 : simplifications douanières / sécurité et sûreté
- Leurs caractéristiques
2. LA SECURISATION DES FRETS
- Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le monde
- Programme CSI mis en place par les Etats-Unis
- Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes
- Renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale
- Règlement communautaire sur le renforcement de la « sûreté/sécurité »
- Décret national relatif à la sûreté du fret aérien
3. LE « CUSTOM SECURITY PROGRAM » DE L’UNION EUROPEENNE
- La modernisation du Code des Douanes Communautaire
- Le projet communautaire « e-custom »
- Le règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d’OEA
4. APPREHENDER LES CONDITIONS D’OCTROI ET MODALITES DE DELIVRANCE DU STATUT
- Le statut communautaire d’OEA
- Les modalités d’application pour la France
- La procédure d’accréditation mise en place par les Douanes Françaises
- Le contenu de la procédure
- Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur
- Le dépôt de la demande par téléprocédure
- La procédure d’audit réalisée par le SRA (Service d’Audit Régional)
5. SE PREPARER A L’AUDIT
- La procédure d’audit, les étapes
- Les documents requis
- Les contrôles à mettre en place
- Les points de vigilance
- Les erreurs à éviter
6. BENEFICIER DES AVANTAGES LIES AU STATUT D’OEA
- Accès facilité pour certaines opérations
- Taux réduits de contrôle
- Transmissions d’informations réduites
- Garantie de qualité et de fiabilité
- Le mode de représentation en douane des « commissionnaires agréés en douane »
- La co-responsabilité entre l’entreprise et le prestataire de dédouanement envers l’administration douanière
- Les incidences en matière d’assurance des marchandises transportées « sur facultés »

Maîtriser le nouveau statut communautaire d’OEA
Se préparer à l’obtention du statut d’OEA
Fiabiliser ses dédouanements
Fiabiliser la sûreté/sécurité de ses marchandises

Responsable logistique, achat
Responsable sûreté/sécurité, qualité
Responsable transport, douane
Responsable plate-forme logistique
Responsable d’entrepôt

Interactivité avec présentation Powerpoint
Pédagogie communicative et participative
Remise d’un support pédagogique

2 jours
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